1. Identité du responsable de traitement
Eric CYC (Entrepreneur Individuel — Conseil des Génies)
Adresse : 8 rue de Zoufftgen, 57330 Roussy-le-Village, France
SIREN : 104 358 874 — RCS Thionville
SIRET : 10435887400014
Email : contact@conseildesgenies.fr
2. Données personnelles collectées
Selon la nature de l'interaction du Client / visiteur, les données collectées sont :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email (newsletter) | Envoi de la lettre hebdomadaire et des synthèses gratuites | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Email + identité de paiement (achat) | Traitement de la commande, livraison du rapport, facturation | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Email + identifiants espace membre (abonnement) | Accès au service souscrit | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Intérêt légitime | 13 mois max |
3. Sous-traitants destinataires
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur conformité RGPD :
- Stripe Inc. (USA — clauses contractuelles types et certification DPF) — traitement des paiements
- Beehiiv Inc. (USA — clauses contractuelles types) — gestion de la newsletter et de l'envoi des emails
- Hedra Inc. et Kling AI — uniquement pour la génération des contenus publics, sans transmission de données personnelles des Clients
- OVH SAS (France) — gestion du nom de domaine et des emails
- Netlify, Inc. (USA — clauses contractuelles types) — hébergement technique du site
Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection externe.
4. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au processus de paiement peuvent être déposés par Stripe lors de l'accès à la page de paiement. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Le Client peut paramétrer ou refuser les cookies à tout moment depuis son navigateur.
5. Droits du Client (articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au RGPD, tout Client dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de ses données
- Droit d'opposition au traitement (notamment marketing direct)
- Droit de définir des directives post-mortem sur ses données
Pour exercer ces droits : envoyer un email à contact@conseildesgenies.fr en précisant la demande et en justifiant son identité. Réponse sous 1 mois maximum.
6. Réclamation
En cas de différend non résolu, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr — 01 53 73 22 22
7. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : chiffrement HTTPS via Let's Encrypt, accès aux outils restreint et protégé par authentification à deux facteurs, sauvegardes régulières, choix de sous-traitants conformes RGPD.